https://www.api.news.apps.be.ch/api/atom/newsCommuniqués - Conseil-exécutif (CE)2024-03-29T11:47:16.445+01:00urn:uuid:3a1d5149-b64b-4e9c-b751-36c4ca0d9444Comptes 2023 presque à l’équilibreCommuniqué de presse du Conseil-exécutifCanton de Berne2024-03-26T09:30:00+01:00Malgré l’absence de distribution de bénéfices de la Banque nationale suisse, les comptes 2023 du canton de Berne n’affichent qu’un léger déficit (13 millions de francs). L’investissement net (480 millions) est en forte progression par rapport aux années précédentes. L’endettement net du canton diminue de 140 millions, malgré le recours à un financement extérieur de 163 millions. Les défis à relever restent importants dans le domaine de la politique budgétaire.be-oe:bebe-oe:rrbe-oe:finbe-oe:fin/fvbe-inhaltstyp:news/medienmitteilungCommuniqué de presse du Conseil-exécutif Malgré l’absence de distribution de bénéfices de la Banque nationale suisse, les comptes 2023 du canton de Berne n’affichent qu’un léger déficit (13 millions de francs). L’investissement net (480 millions) est en forte progression par rapport aux années précédentes. L’endettement net du canton diminue de 140 millions, malgré le recours à un financement extérieur de 163 millions. Les défis à relever restent importants dans le domaine de la politique budgétaire.
En millions de CHFBudget 2023Comptes 2023Écart par rapport au budget
Charges12'55012'234-316
Revenus12'55012'221-329
Compte de résultats0-13-13
Investissement net4714808
Solde de financement-111-163-52

Avec des charges de 12 234 millions de francs et des revenus de 12 221 millions de francs, le compte de résultats 2023 du canton de Berne est presque à l’équilibre : il boucle sur un excédent de charges de 13 millions seulement. Le budget prévoyait un excédent de revenus de 0,1 million. Rapporté aux 12 milliards que pèsent les finances cantonales, le résultat 2023 est très près de la cible, d’autant que le budget incluait une distribution de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) de 322 millions. L’investissement net s’établit à 480 millions, soit 8 millions de plus que prévu. Il n’a pas pu être autofinancé en intégralité. L’insuffisance de financement s’élève à 163 millions, contre un solde négatif de 111 millions inscrit au budget.

Compensation quasi-totale de l’absence de distribution de bénéfices de la BNS

L’absence de distribution de bénéfices par la BNS, connue dès janvier 2023, pèse sur le résultat 2023. En raison du montant élevé de ses pertes en 2022, la BNS n’a pas pu distribuer de bénéfices à la Confédération et aux cantons en 2023 alors que le budget du canton de Berne incluait un montant 322 millions de francs à ce titre. Le déficit ou l’insuffisance de financement d’une certaine importance que cela aurait pu provoquer a été évité grâce à une diminution des subventions cantonales (154 mio.) et des charges de personnel (63 mio.) alliée à une progression des rentrées fiscales (137 mio.) et des revenus financiers (40 mio.). Les restrictions budgétaires ordonnées par le Conseil-exécutif (31 mio.) ont également eu un impact positif sur les comptes 2023. 

Investissement net en forte hausse par rapport aux années précédentes

La progression de l’investissement net annoncée depuis longtemps dans la planification financière se matérialise pour la première fois nettement dans les comptes annuels : par rapport à 2022, l’investissement net a augmenté de 125 millions de francs, soit de plus de 35 %. C’est la conséquence du nombre élevé d’avant-projets (p. ex. nouveaux bâtiments pour l’Office de la circulation routière et de la navigation à Münchenbuchsee et pour le centre de recherche sur le site de l’Île, Campus Berne de la BFH) et de l’entrée en phase de réalisation de nombreux projets (p. ex. les bâtiments du Centre de police Berne, du Campus Biel/Bienne de la BFH et du gymnase de Thoune, la construction d’arrêts de transports publics accessibles aux personnes handicapées, l’assainissement de ponts et de tunnels). Le solde du compte des investissements dépasse d’environ 8 millions les dépenses budgétées (471 mio.). Ainsi, les fonds alloués aux investissements nets dans le budget 2023 ont été intégralement utilisés. 

Perspectives : pression croissante sur les finances cantonales

Le Conseil-exécutif est satisfait du résultat des comptes 2023 au vu du manque-à-gagner important que représente l’absence de distribution de bénéfices par la BNS. Mais il constate que la pression sur les finances cantonales continuera d’augmenter ces prochaines années. Les perspectives demeurent par conséquent tendues en matière de politique budgétaire, notamment en raison des facteurs suivants : 

  • ­En 2023, la BNS a de nouveau essuyé une perte, creusant ainsi sa perte au bilan. La probabilité qu’elle procède à une distribution de bénéfices à la Confédération et aux cantons diminue ainsi fortement, également au titre de 2024 et de 2025. 
  • La stratégie fiscale examinée par le Grand Conseil lors de la session de printemps 2024 vise à ramener la charge fiscale bernoise dans la moyenne des cantons. Il est ainsi prévu d’alléger les impôts des personnes physiques et des personnes morales de quelque 500 millions de francs sur la période allant de 2024 à 2030. 
  • Après 2022 et 2023, le renchérissement devrait également se poursuivre en 2024 et restera un défi pour la politique budgétaire, en particulier dans les domaines du personnel et de la construction. 
  • ­Les coûts devraient continuer d’augmenter dans les domaines particulièrement sensibles à l’évolution démographique (notamment la santé, la vieillesse, l’éducation et la formation). En outre, la réduction des primes d’assurance-maladie devrait occasionner des dépenses supplémentaires à partir de 2026. Elles sont estimées à 70 millions de francs par an sur la base du contre-projet à l’initiative d’allègement des primes. Si c’est l’initiative elle-même qui est approuvée le 9 juin 2024, le montant des dépenses supplémentaires dépasserait 200 millions de francs par an. 
  • ­ Le besoin d’investissement continuera lui aussi d’augmenter ces prochaines années. Lors de l’élaboration du budget 2024 et du plan intégré mission-financement 2025-2027, il était apparu que la limite de 500 millions de francs fixée par le Grand Conseil pour un nouvel endettement destiné à financer le besoin supplémentaire d’investissement pour les années 2022 à 2031 ne pourrait pas être respectée. C’est pourquoi le Conseil-exécutif a entrepris une priorisation générale des investissements, qu’il soumettra au Grand Conseil avec le budget 2025 et le plan intégré mission-financement 2026-2028.
  • ­ Une évolution positive pour les revenus cantonaux se dessine néanmoins dans le domaine de la péréquation financière nationale. Les prévisions indiquent que le canton de Berne obtiendra des paiements compensatoires plus élevés car son potentiel de ressources croît moins que la moyenne suisse.

Le Conseil-exécutif maintiendra sa politique de dépenses restrictive au cours des années à venir dans le but de ramener les finances cantonales à l’équilibre à moyen terme. En outre, dans le cadre des travaux de planification en cours pour établir le budget 2025 et le plan intégré mission-financement 2026-2028, il approfondira l’analyse des différents défis à relever en matière de politique budgétaire. 

Documentation

Vidéo Conférence de presse de la Direction des finances

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urn:uuid:cabf2261-f306-481e-a9af-dda636fb74c2Réponse à la pétition contre de nouvelles coupes dans les soins psychiatriquesCommunication du Conseil-exécutifCanton de Berne2024-03-11T08:30:00+01:00be-oe:bebe-oe:rrbe-oe:gsibe-oe:gsi/gabe-inhaltstyp:news/medienmitteilungCommunication du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a pris connaissance de la pétition contre de nouvelles coupes dans les soins psychiatriques. Il est bien conscient que la situation dans ce secteur est tendue. Cela n’épargne d’ailleurs pas les Services psychiatriques universitaires de Berne (SPU), que le canton finance pour une part importante. La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) n’a pas été impliquée dans la décision des SPU de supprimer une série de prestations et elle n’en a pas non plus été informée préalablement. Cette décision, qui émane du conseil d’administration des SPU, n’a aucun rapport avec les contributions cantonales. La DSSI participera à la suite du processus d’examen de l’offre. Elle est en contact avec le personnel des SPU.

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urn:uuid:aa96cf56-57d6-494b-ae1b-e816bb3b1f19Extraction de matériaux, décharges et transports : le Conseil-exécutif renforce la conduite stratégiqueCommuniqué de presse du Conseil-exécutifCanton de Berne2024-03-08T09:00:00+01:00Le Conseil-exécutif a pris des mesures de grande ampleur pour assurer une conduite plus ciblée dans le domaine de l’extraction de matériaux, des décharges et des transports (EDT). Ces mesures énoncées dans le rapport de controlling EDT 2024 mettent en œuvre des exigences du Grand Conseil. Ainsi, la responsabilité stratégique globale dans ce domaine incombera dorénavant à la Direction de l’intérieur et de la justice et le groupe d’accompagnement EDT deviendra un organe de suivi stratégique. Le rapport montre en outre que les réserves de matériaux primaires sont suffisantes pour couvrir les besoins du secteur de la construction et que la situation s’est détendue sur le front des réserves pour le stockage.be-oe:bebe-oe:rrbe-oe:dijbe-oe:dij/agrbe-inhaltstyp:news/medienmitteilungCommuniqué de presse du Conseil-exécutif Le Conseil-exécutif a pris des mesures de grande ampleur pour assurer une conduite plus ciblée dans le domaine de l’extraction de matériaux, des décharges et des transports (EDT). Ces mesures énoncées dans le rapport de controlling EDT 2024 mettent en œuvre des exigences du Grand Conseil. Ainsi, la responsabilité stratégique globale dans ce domaine incombera dorénavant à la Direction de l’intérieur et de la justice et le groupe d’accompagnement EDT deviendra un organe de suivi stratégique. Le rapport montre en outre que les réserves de matériaux primaires sont suffisantes pour couvrir les besoins du secteur de la construction et que la situation s’est détendue sur le front des réserves pour le stockage.

Le plan sectoriel en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports (plan sectoriel EDT) a pour but d’assurer un approvisionnement suffisant en gravier, roches, argile et marne ainsi que l’élimination des matériaux d’excavation non pollués et des déchets de chantier minéraux. Un controlling est réalisé tous les quatre ans pour vérifier si les objectifs du plan sectoriel ont été réalisés. Le Conseil-exécutif a approuvé le rapport de controlling 2024 à l’attention du Grand Conseil, qui devrait l’examiner lors de la prochaine session d’été.

Mise en œuvre des exigences du Grand Conseil

Dans le rapport EDT 2024, le gouvernement bernois met en œuvre les déclarations de planification arrêtées par le Grand Conseil lors de l’examen du rapport quadriennal précédent (2020) et annonce des mesures de grande envergure. Il attribue ainsi la responsabilité globale stratégique du domaine EDT à la Direction de l’intérieur et de la justice afin d’améliorer la coordination stratégique au sein de l’administration cantonale, mais aussi la transformation du groupe d’accompagnement EDT en un organe de suivi stratégique, une gestion plus ciblée des parties prenantes et une communication plus proactive.

S’appuyant sur une expertise, le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de transférer à l’exécutif des communes la compétence d’édicter les plans d’affectation, actuellement du ressort de leur corps législatif. Le but est de renforcer l’adhésion à la planification et de réduire le risque de longues batailles juridiques. Grâce au dispositif du référendum facultatif, la planification conserve la légitimité que confère la participation de la population dans le cadre de la démocratie directe.

Le gouvernement présente enfin son programme de collecte des données relatives aux transports, qui a été développé en concertation avec la branche EDT. La mise en œuvre de cette mesure nécessitera des adaptations législatives.

Amélioration de la situation concernant les réserves pour le comblement et le stockage

Au cours des dernières années, l’extraction des matériaux primaires a ralenti en raison de la timidité relative de l’activité de construction. Les niveaux restent toutefois élevés en comparaison intercantonale. Dans le canton de Berne, on extrait chaque année quelque 3,5 millions de mètres cubes de gravier, de roche, d’argile et de marne. Les réserves garanties par des mesures d’aménagement du territoire sont suffisantes pour couvrir les besoins du secteur de la construction pendant au moins 20 ans.

Chaque année, près de 2,5 millions de mètres cubes de matériaux d’excavation et 0,5 million de mètres cubes de déchets de chantier minéraux doivent être éliminés dans le canton. Les réserves pour le comblement et le stockage de matériaux d’excavation non pollués sont actuellement d’environ 60 millions de mètres cubes, une quantité suffisante pour les 30 prochaines années environ. S’agissant des déchets de chantier minéraux, les capacités de stockage devraient suffire pour au moins 30 ans. Les besoins pourraient toutefois ne pas être couverts à court ou moyen terme dans certaines régions. Il est donc d’autant plus important que le recyclage devienne systématique selon les règles de l’économie circulaire. La situation est cependant moins tendue qu’il y a quatre ans.

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urn:uuid:79338046-34e8-491f-974b-fe28fb1877b3Le Conseil-exécutif veut débloquer 6,2 millions de francs pour soutenir l’Euro féminin 2025Communiqué de presse du Conseil-exécutifCanton de Berne2024-03-06T08:00:00+01:00Le Championnat d’Europe de football féminin 2025 aura lieu en Suisse du 2 au 27 juillet 2025. Sept matchs seront disputés dans le canton de Berne, dans les villes de Berne et de Thoune. Le gouvernement bernois veut soutenir le déroulement de cet événement majeur à hauteur de 5 millions de francs. Il souhaite également accorder une subvention de 1,2 million de francs pour promouvoir le sport féminin. Le Grand Conseil examinera les deux demandes de crédit pendant la session d’été 2024.be-oe:rrbe-oe:bebe-oe:weube-oe:weu/gsbe-oe:sidbe-oe:sid/gsbe-inhaltstyp:news/medienmitteilungCommuniqué de presse du Conseil-exécutif Le Championnat d’Europe de football féminin 2025 aura lieu en Suisse du 2 au 27 juillet 2025. Sept matchs seront disputés dans le canton de Berne, dans les villes de Berne et de Thoune. Le gouvernement bernois veut soutenir le déroulement de cet événement majeur à hauteur de 5 millions de francs. Il souhaite également accorder une subvention de 1,2 million de francs pour promouvoir le sport féminin. Le Grand Conseil examinera les deux demandes de crédit pendant la session d’été 2024.

Le Conseil-exécutif se réjouit de la tenue de plusieurs matchs de l’UEFA Women’s EURO 2025 (WEURO 2025) dans le canton de Berne, à Berne et à Thoune. En plus de son rayonnement sportif, cette grande manifestation aura également d’importantes retombées économiques, avec à la clé des recettes supplémentaires pour les commerces locaux et régionaux. En outre, le Championnat d’Europe féminin mettra en lumière les atouts du canton de Berne pour la pratique sportive et les activités de loisirs auprès du public suisse et international. Par conséquent, le Conseil-exécutif souhaite soutenir l’événement en débloquant des fonds pour son organisation, mais également par le biais de mesures supplémentaires ayant des effets plus durables.

Participation aux coûts d’organisation de la compétition à Berne et Thoune

La planification, l’organisation et le déroulement de l’Euro féminin sur les sites de Berne et Thoune aura un coût approximatif de 11 millions de francs. Il est prévu que le canton de Berne contribue à hauteur de 5 millions de francs maximum : 4,5 millions de francs seront octroyés à titre de subvention en faveur de l’événement et 0,5 million de francs sous forme de renoncement aux recettes pour les coûts de sécurité de la Police cantonale.

Le montant effectif de la contribution du canton de Berne est également fonction des contributions qui seront versées par la Confédération. Les Chambres fédérales doivent encore se prononcer sur leur octroi suite au dépôt d’une motion en ce sens.

Un encouragement au rayonnement durable

En s’engageant en faveur du Championnat d’Europe féminin de 2025, le gouvernement bernois souhaite encourager la pratique du football chez les femmes et les jeunes filles, mais aussi celle du sport et de l’activité physique en général. Les grandes compétitions sont une vitrine pour faire passer de tels messages. C’est pourquoi le Conseil-exécutif est favorable à la mise en place de mesures supplémentaires dont les effets se ressentiront au-delà de l’Euro 2025. Les mesures proposées visent notamment la mise à disposition d’infrastructures sportives telles que des surfaces de revêtement dur pour permettre les entraînements de football tout au long de l’année ou l’encouragement ciblé de thématiques sportives spécifiquement féminines. L’exécutif envisage d’accorder un soutien financier de 1,2 million de francs en faveur de ces mesures.  

La demande de soutien du Conseil-exécutif en faveur de l’UEFA Women’s EURO 2025 sera examinée par le Grand Conseil lors de la prochaine session d’été.

L’UEFA Women’s EURO 2025 en Suisse

L’Euro féminin de football 2025 se déroulera en Suisse du 2 au 27 juillet 2025. Les meilleures joueuses d’Europe s’affronteront lors de 31 matches organisés dans huit villes du pays (Bâle, Berne, Genève, Lucerne, Sion, Saint-Gall, Thoune et Zurich). Cet événement est une formidable opportunité pour promouvoir et développer le football féminin en Suisse à tous les niveaux.

Sept rencontres devraient avoir lieu dans le canton de Berne : Berne accueillera trois matches de groupes, dont un de l’équipe nationale, et un quart de finale, et trois matches de groupes seront disputés à Thoune.

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urn:uuid:7a65205f-74e0-479f-91af-88ef39846969Nouvelle prison régionale de Witzwil : oui aux crédits d’étudeCommuniqué de presse du Conseil-exécutifCanton de Berne2024-02-16T09:00:00+01:00Le Conseil-exécutif a approuvé à l’attention du Grand Conseil un crédit de 12 millions de francs en faveur d’un concours portant sur l’étude et la réalisation de travaux de construction au complexe pénitentiaire Witzwil. Il demande également un crédit d’étude de 1,5 million de francs en vue du déplacement de certains bâtiments agricoles afin que les détenus puissent continuer à travailler sur le site. La coordination des deux projets permettra de rationaliser la mise en œuvre et d’éviter le recours à des locaux provisoires onéreux.be-oe:bebe-oe:rrbe-oe:bvdbe-oe:bvd/aggbe-oe:sid/ajvbe-themen:justizvollzugbe-themen:agg-masterplan-jvsbe-inhaltstyp:news/medienmitteilungCommuniqué de presse du Conseil-exécutif Le Conseil-exécutif a approuvé à l’attention du Grand Conseil un crédit de 12 millions de francs en faveur d’un concours portant sur l’étude et la réalisation de travaux de construction au complexe pénitentiaire Witzwil. Il demande également un crédit d’étude de 1,5 million de francs en vue du déplacement de certains bâtiments agricoles afin que les détenus puissent continuer à travailler sur le site. La coordination des deux projets permettra de rationaliser la mise en œuvre et d’éviter le recours à des locaux provisoires onéreux.

Il est prévu de construire une prison sur le site de l’établissement pénitentiaire de Witzwil pour offrir des places de détention en milieu fermé en remplacement de la prison régionale de Bienne, qui est vétuste. Ce projet constitue la pièce-maîtresse du plan directeur pour la mise en œuvre de la stratégie de l’exécution judiciaire du canton de Berne. Les deux crédits sollicités par le gouvernement bernois permettront de planifier concrètement la réalisation de la nouvelle prison régionale. 

Concours portant sur l’étude et la réalisation de la nouvelle prison

Dans sa demande de crédit relative au concours portant sur l’étude et la réalisation de la nouvelle prison régionale à Witzwil, le gouvernement a tenu compte des demandes formulées par le Grand Conseil lors de la session d’été 2023. Ce dernier avait renvoyé l’affaire de crédit au Conseil-exécutif, en le chargeant notamment de clarifier les besoins prévisionnels en places de détention, les places de travail requises ainsi que les coûts d’exploitation et d’investissement. Dans l’intervalle, les clarifications requises ont été apportées et les deux concordats alémaniques sur l’exécution des peines ont adopté la planification des besoins intercantonaux en places de détention. Les chiffres avancés dans la première demande ont été confirmés.

Bâtiments neufs au lieu de provisoires

Pour construire la nouvelle prison régionale, il faut notamment démolir des bâtiments agricoles dont la plupart sont en fin de vie. Afin de maintenir les activités agricoles intégrées dans l’exécution des peines à Witzwil, des bâtiments neufs seront construits ailleurs sur le site avant même le démarrage de la construction de la nouvelle prison régionale. Cela évitera de recourir à des locaux provisoires onéreux. Le Conseil-exécutif demande au Parlement bernois d’approuver un crédit d’étude de 1,5 million de francs pour la réalisation de ces nouveaux bâtiments.

Le Grand Conseil examinera probablement ces deux demandes de crédit lors de la session d’été 2024.

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